Termes et conditions

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l'accès et l'utilisation du site leo-poldine.com (ci-après "le Site"). En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 : Informations légales

2.1. Éditeur du site

• Nom de l'entreprise : Léopoldine

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital social : 1000€

• Adresse du siège social : 174 rue Montesquieu, 97419 La Possession

• Numéro de téléphone : 0692090997

• Adresse e-mail : contact@leo-poldine.com

• Numéro SIRET : 89494511200015

2.2. Directeur de la publication

• Directeur de la publication : Laurence Borcher

2.3. Hébergeur du site

• Hébergeur : OVH Groupe SA

• Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix

• Site web : www.ovh.com

2.4. Activité commerciale et immatriculation

• Immatriculation au RCS : RCS St Denis 89495112

• Code APE/NAF : 7022
   

Article 3 : Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Les frais d'accès au réseau (connexion internet, équipement informatique, etc.) sont à la charge de l'utilisateur. L’Éditeur met tout en œuvre pour garantir l'accessibilité du site, mais décline toute responsabilité en cas d'impossibilité temporaire d'accéder au Site pour des raisons techniques.

Article 4 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, et tout autre matériel (ci-après "les Contenus"), sont protégés par des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, ou exploitation des Contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de sanctions légales.

Article 5 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière légale, respectueuse et conforme à l'ordre public. Il est interdit de :

• Diffuser des contenus illicites ou portant atteinte aux droits d'autrui.

• Perturber le fonctionnement du Site ou tenter d'en compromettre la sécurité.

• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable de l'Éditeur.
   

Article 6 : Gestion des données personnelles
Léopoldine attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs. Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité] qui est accessible à tout moment sur le Site. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut envoyer un e-mail à contact@leo-poldine.com.

Article 7 : Cookies
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Article 8 : Limitation de responsabilité
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Article 9 : Liens hypertextes
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Article 10 : Modifications des CGU
Léopoldine se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des modifications éventuelles.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Léopoldine.
Politique relative aux cookies
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